Dépôt de fichiers Sofratel


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Service de dépôt de fichiers Sofratel
Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service de dépôt et de partage temporaire de fichiers Sofratel (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse envoi.sofratel.fr.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Sofratel se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une mention visible sur la page d'accueil du Service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet à l'utilisateur de téléverser temporairement des fichiers sur les serveurs de Sofratel afin de générer un lien de téléchargement unique. Sauf indication contraire, les fichiers sont stockés pour une durée limitée déterminée lors de l'envoi, après quoi ils sont automatiquement et définitivement supprimés.

3. RESPONSABILITÉ ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation française (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN), Sofratel agit en qualité d'hébergeur. À ce titre, Sofratel n'effectue aucun contrôle a priori sur les fichiers transmis.
L’utilisateur est seul et unique responsable du contenu des fichiers qu’il téléverse. Il s'engage formellement à ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, notamment mais non exclusivement :
• Des contenus contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques, brevets).
• Des contenus haineux, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Des virus, logiciels malveillants ou tout autre code informatique conçu pour perturber ou détruire des infrastructures numériques.
Sofratel se réserve le droit de supprimer promptement et sans préavis tout fichier qui lui serait signalé comme illicite ou violant les présentes CGU.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur conserve l’entière propriété de l’ensemble des fichiers et données qu’il transmet via le Service.
Par dérogation aux pratiques de stockage public, et compte tenu de la nature privée du transfert, l'utilisateur concède à Sofratel l'unique droit technique d'héberger, de dupliquer temporairement (à des fins de sauvegarde technique ou de mise en cache) et de distribuer les fichiers vers les destinataires disposant du lien de téléchargement, conformément aux options choisies par l'utilisateur.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Sofratel s'engage à traiter les données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Données collectées : Le Service collecte uniquement les données techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité du serveur (adresse IP de l'expéditeur, date, heure de l'envoi et métadonnées du fichier).
• Durée de conservation : Les logs de connexion techniques sont conservés pour une durée maximale de 1 an, conformément aux obligations légales françaises. Les fichiers eux-mêmes sont supprimés à l'expiration de la durée choisie lors de l'envoi.
• Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l'administrateur à l'adresse suivante : pubATsofratel.fr.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Sofratel met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire du réseau, de perte accidentelle de données ou d'altération des fichiers stockés. Il appartient à l'utilisateur de conserver une copie de sauvegarde originale de ses fichiers.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sofratel.


MENTIONS LEGALES

1. Site:

https://envoi.sofratel.fr/

2. Éditeur:

Sofratel Nord : 8 rue Emile Allard – 59111 BOUCHAIN – Tél. : 03 27 09 90 90 – Mail : bouchain@sofratel.fr N°TVA : 403 339 961 97 R.C.S Valenciennes – Siret 333 996 197 000 62
Sofratel Est – Siège : 3 Avenue du Général De Gaulle – 54340 POMPEY – Tél. : 03 83 49 21 21 Fax : 03 83 49 27 00 – R.C. Nancy 85 B 443 – Siret 333 996 197 00112 SARL 7622 euros – APE 8010 Z

La télésurveillance est un service opéré par :
Sofratel télésurveillance : 8 rue Emile Allard 59111 BOUCHAIN Tél : 03 27 099 099 – Mail : telesurveillance@sofratel.fr N°TVA : FR 57 825 398 720 – RCS Valenciennes – Siren 825 398 720 – Locataire gérant de Sofratel – SAS au capital de 1000€ – APE 8010Z – Autorisation CNAPS n° 059-2116-03-23-20170595703
Article L612-14 : l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

représentée par Christian Vautrin, en sa qualité de Gérant

3. Hébergeur:

Sofratel est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.